Une proposition de loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique vient d’être votée par le Parlement. Parmi les dispositions prises : la suppression de la règle qui oblige les constructeurs de smartphones à fournir en France des écouteurs filaires avec leurs appareils, rapporte Frandroid.
En France, l’obligation pour les constructeurs de fournir des écouteurs dans la boîte de leurs smartphones devait permettre de limiter l’exposition des utilisateurs, aux émissions radioélectriques grâce à des kits mains-libres.
Le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize (Les Républicains) est à l’origine de la proposition de loi visant à "réduire l’empreinte environnementale du numérique en France".
L’article 14 quater, introduit par les députés de l’Assemblée nationale après première lecture indique que les constructeurs devront assurer "la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation". Surtout, comme l’explique Patrick Chaize dans un mail à Frandroid, "l’article 14 quater […] supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables".
Santé, environnement... Quelles conséquences ?
Patrick Chaize souligne que cette nouvelle règle est évidemment motivée par des raisons de préservation de l’environnement. Côté santé, le sénateur rappelle que "les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones portables et des pathologies chroniques".
Il faut s’attendre à ce que de nombreuses marques saisissent cette occasion pour ne plus fournir les écouteurs même si elles peuvent toujours le faire. Reste qu'en termes de logistique Apple, Samsung et compagnie n'auront plus besoin de concevoir des emballages particuliers pour la France s'ils choisissent de ne plus fournir d'écouteurs.
Reste à savoir quand le texte de loi entrera en vigueur. Aucune date n'est pour le moment avancée, il faudra donc attendre que la loi soit publiée dans le Journal officiel.